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A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’agronome conserve chaque dossier au moins 5 ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu.
Décision OPQ 2020-426, a. 6.
En vig.: 2020-07-23
6. L’agronome conserve chaque dossier au moins 5 ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu.
Décision OPQ 2020-426, a. 6.
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